En Suisse, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut en principe être résilié par l’employeur ou le salarié, sous réserve du respect des délais de congé prévus par la loi ou le contrat (art. 335 ss CO). En revanche, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut, sauf exception, prendre fin avant son terme qu’en présence d’un juste motif (art. 337 CO).
Toute résiliation n’est toutefois pas nécessairement conforme au droit. Lorsqu’un licenciement est prononcé pour un motif contraire à la bonne foi ou en violation des dispositions protectrices du Code des obligations (art. 336 CO), il peut être qualifié d’abusif et ouvrir droit à une indemnité pouvant atteindre jusqu’à six mois de salaire, sous réserve des conditions légales.
Le salarié qui estime son licenciement abusif doit agir rapidement : une opposition écrite doit être adressée à l’employeur avant la fin du délai de congé, puis une action judiciaire doit être introduite dans les 180 jours suivant la fin des rapports de travail.
L’employeur peut également proposer une modification des conditions de travail (salaire, taux d’activité, fonction, horaires, etc.) par le biais d’un congé-modification. Cette pratique n’est admissible que si les exigences légales sont respectées et que les nouvelles conditions prennent effet à l’échéance du délai de résiliation.
Chaque situation mérite une analyse individualisée, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une réduction de salaire, d’une modification du contrat ou d’un conflit avec l’employeur.
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