Publications

Le leasing est un contrat par lequel une société met un bien (souvent un véhicule) à disposition d’un utilisateur contre le paiement de loyers pendant une période déterminée. En principe, …

De nombreux contribuables ignorent qu’une aide financière régulière apportée à un proche peut, sous certaines conditions, ouvrir le droit à une déduction fiscale. Lorsqu’une personne assume effectivement l’entretien d’un membre …

Par Mostafa Sliyak – Juriste, doctorant-chercheur en droit à l’Université de FribourgDernière mise à jour : juin 2024 / 1 min de lecture La protection de la famille constitue un …

Par Mostafa Sliyak – Juriste, doctorant-chercheur en droit à l’Université de FribourgDernière mise à jour : juillet 2024 / 3 min de lecture En droit suisse, l’employeur peut, sous certaines …

  Par Mostafa Sliyak – Juriste, doctorant-chercheur en droit à l’Université de FribourgDernière mise à jour : le 05 juillet 2024 / 3 min de lecture En droit suisse, l’employeur …

En Suisse, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut en principe être résilié par l’employeur ou le salarié, sous réserve du respect des délais de congé prévus par …

Vous avez signé un contrat à la suite d’un démarchage à domicile, d’un appel téléphonique ou lors d’une présentation commerciale et vous regrettez votre décision ? Le droit suisse prévoit, …

Une personne admise provisoirement en Suisse est titulaire d’un permis F. Ce statut reste toutefois précaire, car les autorités examinent régulièrement si un retour dans le pays d’origine est possible. …

Par Mostafa Sliyak – Juriste, doctorant-chercheur en droit à l’Université de FribourgDernière mise à jour : Novembre 2023 / lecture de 2 min Le permis C (autorisation d’établissement) constitue l’un …

Par Mostafa Sliyak – Juriste, doctorant-chercheur en droit à l’Université de Fribourgoctobre 2024 / 1 min de lectureFace à de nombreuses situations humaines complexes, il m’a semblé essentiel de présenter …