Par Mostafa Sliyak – Juriste, doctorant-chercheur en droit à l’Université de Fribourg
octobre 2024 / 1 min de lecture
Face à de nombreuses situations humaines complexes, il m’a semblé essentiel de présenter les principaux éléments à considérer dans une demande de régularisation sur la base d’un cas de rigueur (art. 30 LEI).
En Suisse, l’intégration constitue le critère central de toute demande. Les autorités examinent avec attention :
- le respect de l’ordre juridique,
- la maîtrise d’une langue nationale,
- la participation à la vie professionnelle ou à une formation,
- la capacité à subvenir à ses besoins sans dépendre de l’aide sociale.
L’intégration sociale joue également un rôle déterminant : liens familiaux, vie de voisinage, amitiés, engagement associatif ou religieux, tout élément témoignant d’un véritable enracinement en Suisse renforce le dossier.
Pour qu’un cas de rigueur soit reconnu, il faut démontrer un parcours d’intégration exceptionnel, une stabilité professionnelle et sociale, et l’absence de perspective réaliste de retour dans le pays d’origine.
Comme le rappelle avec justesse l’adage : « En matière de régularisation, trop n’est jamais assez. »
Chaque preuve, chaque détail, chaque témoignage peut faire la différence.
La Consultation Juridique Sliyak Legal Val, basée à Sion, accompagne avec humanité et rigueur les personnes concernées par ces démarches, en français, arabe, anglais et italien.
Nous analysons chaque situation individuellement afin de vous aider à préparer un dossier solide et convaincant, dans le respect des exigences légales suisses.
