Le leasing est un contrat par lequel une société met un bien (souvent un véhicule) à disposition d’un utilisateur contre le paiement de loyers pendant une période déterminée. En principe, ce type de contrat doit être exécuté jusqu’à son terme.
Une résiliation anticipée reste toutefois possible dans certaines situations, notamment lorsque la poursuite du contrat devient difficile ou intolérable. Comme pour les contrats de durée, une résiliation immédiate peut être admise pour justes motifs, par analogie avec l’art. 266g CO et selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. Par ailleurs, un retard de paiement peut également conduire à une résiliation anticipée sur la base des règles relatives à la demeure du débiteur (art. 107 et 109 CO).
Dans la plupart des cas, la résiliation anticipée entraîne une indemnité. Lorsque le contrat relève de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), le montant dû doit être calculé selon un tableau prévu dans le contrat (art. 11 al. 2 let. g LCC). Ce calcul tient notamment compte de la durée d’utilisation, de la valeur résiduelle et de la dépréciation du bien. À défaut d’un tel tableau, certaines clauses peuvent être remises en cause (art. 15 al. 4 LCC).
La LCC prévoit également que le preneur peut résilier le contrat avec un préavis minimum de 30 jours pour la fin d’un trimestre, sous réserve du paiement de l’indemnité correspondante (art. 17 al. 3 LCC). De son côté, la société de leasing peut résilier le contrat notamment en cas de retard d’au moins trois loyers (art. 18 al. 2 LCC).
Avant toute résiliation, il est donc recommandé d’examiner attentivement le contrat afin d’éviter des frais importants ou injustifiés. Une analyse préalable permet souvent d’évaluer les risques et d’identifier les possibilités de négociation.
Pour toute situation liée à une résiliation de leasing ou à une demande de paiement anticipé, contactez-nous ou prenez rendez-vous pour un bon accompagnement juridique afin de clarifier vos droits et sécuriser votre démarche.
